Conditions générales

§ 1 Champ d‘application ; exclusivité

(1) ces conditions générales (ci-après abrégées CG) s‘appliquent pour tous contrats entres:

Bugs international GmbH
Frankenhofener Straße 4 86842 Irsingen/Unterfeld

Directeur : Georg Reitmaier

Téléphone: 0049 (0)8245 – 966226
Téléfax: 0049 (0)8245 – 966228

E-Mail: info@bugs-international.com

Numéro de TVA intracommunautaire : DE 815091515

(ci-après „Bugs International“ ou „nous“) et entrepreneurs selon § 14 / 1 du code civil allemand .
(ci-après „client“ ou „ vous“), qui concernant les marchandises que nous proposons les (ci-après „contrats de vente“). La version étant consultable sur nos sites internet au moment de la conclusion du contrat est déterminante. Nos livraisons, prestations ainsi que nos offres s‘effectuent uniquement selon ces CG. Les CG valent également pour les relations commerciales à venir, sans que celles-ci ne soient à nouveau explicitement convenues.

(2) Notre offre en marchandise est uniquement destinée aux entrepreneurs selon § 14 / 1 du code civil allemands, selon lequel l‘entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes possédant la capacité juridique, qui agit lors de la conclusion d‘un acte juridique, dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Cela concerne par exemple aussi les personnes qui élèvent des animaux pour vendre leur reproduction, ainsi que les petites entreprises et éventuellement les associations . Le but lucratif n‘est pas essentiel.
(3) Le consentement d‘une prestation n‘est pas considéré comme consentement exprès de ces conditions. Des conditions générales différentes ou complémentaires du client ne comptent que dans la mesure où nous ayons expressément accepté celles-ci dans un cas particulier.

(4) La langue du contrat est l‘allemand...

(5) Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer les CG sur notre site internet www.bugs- international.com.

§2 Conclusions du contrat ; protection des données

(1) Nous vendons nos produits et autres services uniquement à des entrepreneurs §14 BGB

(2) La présentation de nos produits, par exemple, sur nos sites Web ou dans les catalogues, ne represent pas une offre obligatoire. Vous donnez avec votre commande une offre d´achat. Obtenez vous après réception de votre offre d`achat un confimation que nous avons reçu votre commande (aquittement), cela ne constitue pas un acceptation de votre offre d`achat. Un contrat n`est pas conclu par l´accuse de réception. Un contrat d`achat pour les marchandises est efficace seulement par nous déclarons expressément l`acceptation de l´offre d`achat ou nous expedions les articles - sans l`acceptation expresse préalable.

§3Conditions de paiement ;retards ; compensation

(1) Les paiements accéptés sont ,paiement anticipé , prélèvement bancaire, virement, remboursement. Au cas par cas, nous nous reservons le droit d‘accepter ou réfuser certains modes de paiement.

(2) Sauf arrangement contraire, le prix d‘achat est exigible et payable immédiatement sans aucune déduction, En cas de retard de paiement, nous sommes habilités à exiger des intérêts moratoires de 8% au-dessus du taux d‘intérêt de base. Nous nous réservons expressément de faire valoir d‘autres dommages et intérêts.

(3) En cas de paiement par prélèvement bancaire ,le compte du client sera débité immédiatement. En cas de paiement à l‘avance les produits seront expédiés dès que le montant total de la facture sera crédité sur le compte de notre société.

(4) En cas de paiement par prélèvement bancaire, il vous faudra supporter frais éventuels, suite à une mauvaise exécution d‘une opération de paiement .

(5) Un droit de compensation ne vous est accordé que si vos revendications sont légalement établies ou incontestées .Vous pouvez prétendre à exercer votre droit derétention uniquement si votre demande est basée sur la même relation légale.

(6)Si vous vous trouvez en retard d‘un quelconque de paiement envers nous, toutes les créances sont exigibles immédiatement.

§4 prix ; Frais de transport

(1) nos prix s‘entendent hors taxe plus frais de transport, d‘emballage, d‘affranchissement et la T.V.A comptant au moment de la facturation en EURO, en cas de livraison à l‘étranger plus douane, taxe et autres frais administratifs.

(2) Les prix convenus et les frais de livraison sont applicables au moment de la commande .Il n‘existe fondamentalement aucun droit d‘obtenir les produits à des prix comptant précédemment ou par la suite. Si tant est que par exception nous tenions compte d‘une éventuelle réduction de prix avant la livraison de la marchandise, cela est volontaire et sans obligation juridique.

§5 livraisons

(1) Sauf accord contraire la livraison sera effectuée à partir de notre entrepôt direction l‘adresse client que vous aurez préalablement indiquée.

(2) Nous sommes autorisés à des livraisons partielles si tant est que celles-ci soient acceptables pour le client dans un cas individuel.

(3) Notre obligation de prestation se restreint, jusqu‘à la remise de marchandise à l‘expéditeur ou l‘entreprise de transports, à notre réserve de marchandise se trouvant dans notre entrepôt du même type et de la même désignation. En outre il n‘y a pas d‘obligation d‘approvisionnement. En particulier il n‘y a pas d‘obligation de commande ultérieure de la même marchandise que chez le fournisseur .

(4) Les délais de livraison feront l‘objet d‘une convention séparée. Les perturbations de notre activité commerciale dont nous ou nos fournisseurs ou entreprises chargées (par exemple de logistique) ne sont pas responsables, suite à un évènement inhabituel et imprévisible peuvent prolonger le délai de livraison en conséquence. En cas d‘indisponibilité de la marchandise commandée, nous nous réservons le droit de ne pas livrer. Nous rebourserons la contre-prestation déjà versée. Ou établirons un avoir.

§6 réserves de propriété

(1) la marchandise livrée demeure notre propriété sous réserve du transfert antérieur des risques jusqu‘au paiement intégral par le client de toutes les obligations résultant du contrat de livraison.La marchandise soumise à une réserve de propriété et les créances y afférentes ne peuvent être mises en faveur de tierse personne ni transférée aux fins de garantie. Vous êtes tenus de traiter la marchandise avec soin notamment de veiller à la protéger des risques de dommages .

(2) Vous êtes autorisés à revendre la marchandise dans la bonne marche des affaires dans quel cas vous nous cédez cependant alors toutes les créances résultant de la cession à hauteur du prix d‘achat conclu . Nous acceptons la cession cependant vous êtes autorisés à percevoir ces créances .Dans la mesure où vous ne rempliriez pas correctement vos obligations de paiement nous nous réservons la possibilité d‘encaisser la créance nous-mêmes .

(3) En cas de transformation avec d‘autres marchandises nous acquérons la copropriété du nouvel objet de marchandise; un droit proportionnel dans le rapport de la valeur de la facture de la marchandise réservée, avec la valeur de la facture des marchandises utilisées au moment de la finition.

(4) Nous nous engageons à donner main levée des sûretés en notre faveur à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10% .Le choix des sûretés levées nous appartient

§7 transferts du risque

Le transfert a l‘acheteur des risques liés à la perte ou dégradation fortuite de l‘objet de
la vente a lieu au moment de la remise ou de la livraison .En cas de vente par correspondance de la chose, l‘entreprise de transports, au coursier ou à la personne ou à l‘institution chargée d‘exécuter l‘expédition, la charge est transféré à l‘acheteur.

§8 garanties

(1) Sauf convention contraire expresse, les droits de garantie du client sont soumis aux réglementations légales. Suivant les dispositions du droit d‘achat (§§ 433 ff. du Code civil allemand) comportant les modifications suivantes:

• pour ce qui est de la qualité de la marchandise, seule notre description de produit est déterminante et non pas les avis publics, les déclarations ou la publicité de tout tiers.

• Vous êtes tenus d‘examiner la qualité et quantité la marchandise et de nous informer immédiatement en cas de défaut . Les défauts constatés ultérieurement doivent être signalés immédiatement après leur découverte. En cas de manquement à l‘obligation de contrôle et de réclamation, l‘action en revendication de droits de garantie est exclue.

• la preuve de toutes les revendications est à charge du client, en particulier en ce qui concerne le vice en lui-même, le moment de l‘identification du vice et la réclamation ponctuelle.

• en cas de vice de la marchandise, nous aurons le choix d‘y apporter une amélioration soit d‘exécuter une livraison de remplacement (exécution ultérieure). En cas d‘une exécution ultérieure nous ne devons pas payer de frais supplémentaires disproportionnés, occasionnés lors de l‘accomplissement ultérieur du fait d‘un déplacement de la marchandise autre que l‘endroit convenu, sauf si ce transport ne correspond pas à une utilisation de l‘objet conforme à l‘usage pour lequel il est déterminé.

• la garantie expire en cas d‘usage incorrect de la marchandise. Notamment les instructions de traitement des insectes alimentaires stipulées à la fin de CG aux § 12 doivent impérativement être respectées. Sont exclues de la garantie, des dégradations, en particulier celles découlant d‘une utilisation inappropriée où le mépris des indications ci-dessous et négligences commises par le client où ses employés sont exclus de la garantie.

• Si la prestation complémentaire échoue à deux reprises, vous pouvez exiger selon votre choix réduction ou une résiliation du contract.

• Le délai de prescription est de 12 mois après le transfert du risque .Cette restriction ne s‘applique pas aux prétentions suite à des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou des dommages résultant d‘une infraction à une obligation essentielle du contrat, dont le respect permet l‘exécution en bonne et due forme du contrat et au respect de laquelle obligation par nos représentants légaux ou agents de décharge le partenaire contractuel fait confiance et doit faire confiance (obligation cardinale-) ainsi que prétention de tout autre dommage ou en cas d‘une faute grave ou d‘une intention délictueuse de l‘utitisateur ayant causé le dommage ou de ses aides ou employé.

• Les tolérances peu significatives concernant la couleur, la taille le poids de la marchandise demeurent réservés et n‘aboutissent pas à une divergence des caractéristiques convenues.

• Nous ne garantissons pas les propriétés convenues au sens de § 443 du Code civil allemand.

§ 9 responsabilités illimitées

(1) Responsabilité illimitée .Nous sommes responsables de manière illimitée tous les dommages dus à une faute volontaire ou à une négligence grave, ainsi que selon la loi de responsabilité du fait des produits défectueux . En cas de négligence légère, nous ne nous portons responsables uniquement dans le cas de dommages de l‘infraction de la vie, du corps ou de la santé de personnes.

(2) Par ailleurs la responsabilité est limitée : en cas de négligence légère nous sommes uniquement responsables dans le cas d‘un manquement à des obligations contractuelles dont la réalisation est indispensable pour permettre l‘exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être supposé en toute confiance et toute circonstance (obligation cardinale) .
La responsabilité des négligences légères est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat. La précédente limite de responsabilité est aussi valable pour la responsabilité personnelle de nos employés et représentants légaux.

§10 stockages des données

Le client est informé et accepte que toutes les données le concernant la relation commerciale ainsi que les données à caractère personnel au sens de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz - BDSG) soient enregistrées dans le cadre de notre traitement électronique de données.

§11 divers

(1)Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont caduques ou le deviennent, il ne sera pas porté atteinte de ce fait à la validité des autres dispositions.

(2) Concernant les contrats entre vous et nous, seule la législation allemande est applicable à l‘exclusion du droit d‘achat des NU.

(3) Si vous êtes une entreprise, une personne juridique de droit public ou un établissement de droit public , la juridiction compétente pour tous les litiges résultant du présent contrat entre vous et nous.

§12 Instructions de traitements des insectes alimentaires

La garantie concernant nos insectes alimentaires expire si la marchandise que nous avons livrée n‘est pas entretenue et traitée sous forme professionnelle et adaptée notamment si les indications suivantes concernant la maintenance des insectes vivants ne sont pas respectées.

(1) Acclimatation

Suivant la différence de température à compenser l‘acclimatation des animaux peut durer jusqu‘à 3 heures. La marchandise doit être sortie du carton d‘expédition immédiatement après son arrivée.

En cas de température extérieure dépassant les 25°c il faut tout d‘abord étaler les emballages de vente avant de les empiler pour la vente afin d‘éviter un sur chauffage des insectes. Pour cela il faut respecter une température ambiante de 22°C pour permettre une „entrée d‘air tout autour“ et ainsi garantir un refroidissement à la fois effectif et en douceur.

En cas de températures extérieures inférieures à 5°c les insectes tombent souvent dans une sorte de léthargie profonde. Ici aussi il faut tout d‘abord étaler les emballages après leur déballage. Une température ambiante de 22 à 23°c permet un réveil en douceur pour les insectes et évite un choc thermique. Le carton d‘expédition agit comme une glacière c‘est pourquoi il est primordial de sortir la marchandise du carton dès son arrivée.

La marchandise „en vrac“, c‘est-à-dire les insectes livrés dans des grands emballages, doit être climatisée de la même manière que la marchandise „en boîte“. Ceci ne compte pas pour les vers de farine, les larves de mouche , les vers annelés et les teignes de ruche qui doivent être directement placés dans le réfrigérateur après leur arrivée.

(2) Stockage : Température

La température de stockage idéale pour nos insectes vivants ainsi que leurs larves et de 18 à 22°C. Par contre , les larves de mouche, les vers annelés, les vers de farine et les teignes de ruche doivent être stockés dans le réfrigérateur à 4-5°c.

(3) Stockage: Lieu

Le lieu de stockage ne doit à aucun moment être exposé au soleil. Par ailleurs, tous les chauffages ou souffleries ou autres sources de chaleur sont inadéquats tout comme la proximité aux terrariums et aquariums chauffés et même la grille de ventilation des réfrigérateurs et congélateurs ainsi que leurs lampes.

Il est impératif de veiller à ce que le lieu de stockage ne présente pas de courant d‘aire et ne se trouve pas près de porte, passage, de fenêtre ouverte ou prés du sol.

Le stockage près de produits de nettoyage ou de désinfection, biocides, contre les acariens ou autres produits semblables aux insecticides servant d‘outil dans la maintenance d‘animaux ou de foyer.

(4) Stockage : Nourriture et Humidité

Il est interdit par les règlements concernant le droit sur les aliments pour animaux de placer de la nourriture ou un objet humide à l‘intérieur de l‘emballage destiné à la vente et contra productif en vue du bien-être des animaux. L‘emplacement de nourriture où humidité transforme la marchandise et ne fait donc plus objet d‘un produit de BUGS-international . Toute responsabilité de BUGS-international GmbH pour le dit produit est exclue. En outre l‘introduction de nourriture et humidité soutient les germes nocifs.